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Pierre Lautier Avocat
tanım: Avocat spécialisé en droit de la propriété artistique : droit de la musique, droit d'auteur, droit de la production audiovisuelle et cinématographique et droit de la création.
Popüler aramalar: pierrelautier
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Language: Français
Site Konuları: sciences
Permet aux artistes et aux créatifs de déposer leurs œuvres en ligne pour pouvoir prouver qu'ils en sont les auteurs originaux. Des services complémentaires aident ...
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Association dont le rôle est de promouvoir et d'encourager l'utilisation du logiciel libre en France.
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Revue juridique et judiciaire française publiant des articles d'avocats et de professionnels de la justice.
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Le conseil est chargé de conseiller la ministre de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique.
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Campagne contre les verrous numériques (DRM ou restrictions de droits numériques) qui risquent de remettre en cause le droit à la copie privée et certaines libertés ...
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La SCPA gère les droits des producteurs pour l’utilisation de musique sur les standards téléphoniques.
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